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Crédit impôt pompe à chaleur

Article publié le Jeudi 01 janvier 1970

Le crédit impôt de la pompe à chaleur est une disposition fiscale qui consent à ce que les ménages ôtent de leurs impôts sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour les travaux d’amélioration énergétique concernant leur résidence principale. Il a été créé par la loi de finances 2005 afin de promouvoir le développement durable et les énergies renouvelables.

Cet impôt ne concerne pas uniquement les personnes, mais dépend aussi des pompes choisies et des dépenses effectuées. 
Les personnes concernées pas le crédit d’impôt PAC sont les propriétaires, copropriétaires et locataires qui veulent équiper leur habitation principale d’appareils de chauffages utilisant des énergies renouvelables. Les travaux doivent être dirigés par des professionnels bien que le coût de la main d’œuvre ne soit pas inclus dans le crédit.
A l’origine, seules les pompes a chaleur  air-air bénéficiaient d’un crédit d’impôt de 25%. Elles en bénéficient toujours sauf qu’à présent les PAC air-eau aussi en profitent à hauteur de 25%.

Crédit impot pompe a chaleur à 40%

Les PAC géothermiques qui utilisent des réseaux  de capteurs enterrés afin de récupérer les calories nécessaires elles, bénéficient de ce crédit à une hauteur de 40%. En effet, elles sont plus performantes que les 2 précédentes et de plus, la pose de l’échangeur de chaleur souterrain est maintenant incluse dans ce pourcentage. Autre bénéficiaire du crédit d’impôt PAC, les chauffe-eau thermodynamiques produisant de l’eau chaude sanitaire sans utiliser la PAC air-air. Leur taux est de 40%.
Le crédit d’impôt prend en compte certaines dépenses d’acquisition de certains équipements que les entreprises responsables des travaux fournissent. Ces équipements sont sujets à une facture suivant les conditions que l’article 90 de la loi des finances de 2005 et l’article 83 de la loi des finances 2006 stipulent. Les équipements que ces dépenses couvrent sont listés dans l’arrêté du 13 novembre 2007 et sont :
Les équipements de chauffages (chaudières à condensation et à basse température) ;
Les appareils de régulation de chauffage ;

 

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